Statuts de l'AMBS:

TITRE PREMIER : OBJECTIFS, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION:

Article 1:Selon le Dahir N°1-02-206 du 12 Joumada 1er 1423(23Juillet2002) portant promulgation de la loi N°75-00 modifiant et complétant le Dahir N°1-58-376 du 3 Joumada 1er 1378 (15novembre1958) réglementant le décret d'association et parles différents textes envigueur. Il est créé le 06 octobre 2009 une association nommée «Association Marocaine de Biosécurité» (AMBS)

Article 2: L'AMBS est une association savante nationale, àbut non lucratif, apolitique et autonome. Elle apour objectifs de:
- Sensibiliser les chercheurs, les praticiens, les enseignants et les étudiants sur l'importance de la sécurité biologique au laboratoire
- Promouvoir l'enseignement de la biosécurité au même titre queles autres disciplines scientifiques
- OEuvrer pour la mise en place des standards de sécurité biologique dans leslaboratoires marocains aussi bien privés que publics.
- Contribuer à la formation des chercheurs,desp raticiens, des enseignants et des étudiants sur les bonnes pratiques au laboratoire.
- Promouvoir la formation sur l'évaluation, la prévention et la gestion des risques.
- OEuvrer pour la sensibilisation des jeunes lycéens à la biosécurité.
- Préveniret lutter contre le double-usage des produits biologiques.
- Accompagner les pouvoirs publics dans la mise en application de leurs engagements internationaux en matière de biosécurité.
- OEuvrer pour lamise en place d'un cadre législatif adéquat en biosécurité au Maroc.
- Promouvoir les collaborations nationales et internationales dans les domaines ayant attrait à la biosécurité.

Article 3: L'AMBS est domiciliée à la Faculté des Sciences de Raba tau N°4, Avenue Ibn Batouta, BP:1014, Agdal-Rabat.

Article 4: La durée d'existence de l'AMBS est illimitée.

Article 5: L'AMBS use des moyens traditionnellement mis en oeuvre par les associationss cientifiques (ateliers, forums, réunions, conférences, colloques, publications, jumelages, diffusioné le ctronique, etc.…) pour la diffusion ainsi que la réalisation des esobjectifs et ses actions.

Article 6: L'AMBS se compose de membres actifs, demembres d'honneur et demembres bien faiteurs.

Article 7: Le statut de membre actif est accordé à toute personne physique oumorale, marocaine ou étrangère. Les personnes physiques peuvent être des chercheurs, des enseignants, des praticiens ou des étudiants oeuvrant dans le domaine des biosciences. Toute fois,le nombre des membres étrangers ne pourra dépasser le tiers (1/3) de l'effectif total des membres de l'Association.
Pour devenir membre actif, il faut être parrainé par deux membres de l'AMBS et être agréé par le Bureau de l'Association qui décide de l'admission. Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision de l'Assemblée Générale (AG) sur proposition du Bureaud de l'Association. La qualité de membre d'Honneur est décernée par l'AGaux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'AMBS et /ou qui ont contribué au développement de la Biosécurité. Le titre de membre bien faiteur est décerné par l'AG à toute personne (physique oumorale) qui aide matériellement (dons, lègues, appuis logistiques...) l'AMBS.

Article 8: La qualité demembre de l'Association se perd suite au décès, par démission ou suite à la radiation prononcée par le Bureau de l'Association.
Un membre est radié de l'AMBS pournon-paiement de la cotisation malgré trois (3) rappels pour paiement ou pour des motifs graves. Le membre en question a le droit au recours à l'AG et d'être en tendu.

Article 9 : Les ressources de l'AMBS sont les cotisations de ses membres, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations scientifiques, les dons et legs ainsi que toutes ressources d'origine locale ou étrangère autorisées par laloi.
Les recettes de l'AMBS sont déposées dans un compte bancaire ouvert en son nom.

 

 

 

TITRE DEUXIEME : GOUVERNANCE ET FONTIONNEMENT:

Article 10 : L'AMBS est dirigée par un Bureau de l'Association composé de 9 à 15 membres élus par l'AG. Le Bureau est élu pour une durée de deux (2) ans; l'élection de ses membres a lieu quatre mois avant l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs. Pendant ces quatre mois, les nouveaux élus participent aux réunions du Bureau mais n'y jouent pas de rôle spécifique. Le Bureau élit au scrutin secret parmi ses membres:
-Un Président;
-Un Vice-président;
-Un Secrétaire Général;
-Deux Secrétaires Généraux Adjoints;
-Un Trésorier;
-Deux Trésoriers Adjoints;
-Des Conseillers.
- Le Président organise et préside les différentes réunions du Bureau et les AG. Il cosigne les différents PV avec le secrétaire général. Il représente l'AMBS dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un membre du Bureau selon les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
- Le Secrétaire Général établit l'ordre du jour des activités de l'Association et en tient procès-verbal, il assure la composition d'une lettre d'information, dirige la correspondance, assume l'envoi des convocations et des bulletins de vote.
Il présente à l'AG le rapport annuel sur la gestion du Bureau et la situation morale de l'Association.
- Le Trésorier est responsable de la gestion des recettes et des dépenses de l'Association et assure le recouvrement des cotisations. Il fournit au Bureau et aux commissions toutes les informations comptables, utiles au traitement des questions examinées. Il présente à l'AG le rapport sur la situation financière de l'Association, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant.

Article 11:Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. La présence effective du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix;en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Tout membre du Bureau qui s'absente, sans raison valable, à trois réunions consécutives est démissionnaire du bureau.Il est remplacé par un autre membre du Bureau; l'AG est tenue informée dès la réunion qui suit la radiation du membre en question.

Article 12: Le Bureau désigne,au sein de l'AMBS, différentes commissions administratives ou d'étude dont il fixe la composition et les attributions.

Article 13: Les membres de l'AMBS ne peuvent recevoir aucune rétribution en contre partie des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont possibles.Ils nécessitent l'accord préalable du Bureau, les justificatifs adéquats sont requis.

Article 14: L'Assemblée Générale de l'AMBS se compose de l'ensemble de ses membres. Les personnes morales membres de l'AMBS ne peuvent se faire représenter à l'AG que par un seul délégué. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou à la demande d'au moins 60% de ses membres.
Son ordre du jour est défini par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l'AMBS. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

Article 15: Un règlement intérieur est prévu; il est préparé par le Bureau et est soumis à l'approbation de l'AG.


TITRE TROISIEME : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16: Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau ou d'au moins la moitié plus un des membres de l'AMBS.Cette proposition est soumise au Bureau au moins un mois avant la réunion de l'AG. Celle-ci doit rassembler au moins les 2/3 des membres de l'AMBS à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau quinze jours au moins plus tard. A sa seconde réunion, l'AG peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17: L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la l'AMBS et convo quée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, quinze jours au moins plus tard, elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la ma jorité des deux tiers des membres de l'AMBS à jour de leur cotisation.Ils doivent être effectivement présents.
Les biens issus de la liquidation de l'AMBS seront attribués à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs semblables à ceux de l'AMBS ou à une association de bien faisance. Le Bureau de l'AMBS désignera la ou les organismes qui recevront le solde des fonds de l'AMBS.

Téléchargement

Télécharger la version en Français

Télécharger la version en Anglais